1.1.- Ces conditions générales régissent la relation entre vous ou l'organisation que vous représentez (ci-après l'UTILISATEUR) et NUBAPP APLICATIONS S.L (ci-après NUBAPP) en ce qui concerne (I) la fourniture de certains services (ci-après les Services) par NUBAPP aux UTILISATEURS (II) ainsi que l'accès de ceux-ci à la plate-forme RESASPORTS (ci-après la plate-forme) à travers les différents canaux prévus à cet effet.
1.2.- NUBAPP est une société commerciale constituée conformément aux lois espagnoles, située à Artica (Navarre-Espagne), à Calle Madres de la Plaza de Mayo, 44, bureau 5-2, et inscrite au Registre du Commerce de Navarre au volume 1682, feuille 1, page NA-33353. Son N.I.F. est le B71145759.
2.1.- La plate-forme permet d'accéder à une série de services offerts par NUBAPP ainsi qu'à d'autres offerts par des centres sportifs (ci-après "centres sportifs"). À cet égard, à moins que les Services soient identifiés comme appartenant à NUBAPP, NUBAPP ne sera en aucun cas responsable de l'exactitude, la véracité ou la fourniture correcte de ceux-ci qui, en tout état de cause, seront sous la responsabilité du Centre Sportif ou d'un tiers spécifique qui les publie, les partage ou les rend accessible à travers la plate-forme.
2.2.- Parmi les services accessibles sur la Plate-forme, on trouve notamment (sans préjudice du fait que la liste suivante peut être remplacée ou étendue à la discrétion de NUBAPP):
- La réservation des installations sportives des différents centres sportifs qui mettent l'utilisation de leurs installations sportives à la disposition du public via le système de réservation offert par le système.
- Bénéficier des offres, produits et/ou promotions proposés soit par NUBAPP soit par le Centre Sportif tels que (les bons, abonnements, réductions sur les produits...).
- Information et gestion de votre inscription aux différentes activités, cours et événements organisés par les Centres Sportifs.
- Achat de produits disponibles dans les magasins en ligne des Centres Sportifs ou de tiers (abonnements, bons d'achat...).
-Interaction avec d'autres UTILISATEURS.
2.2.- Les UTILISATEURS et certains des Services offerts par des tiers ou par des Centres Sportifs peuvent avoir besoin de fournir certaines informations. A cet égard, l'exactitude et la véracité des données et informations accessibles par les UTILISATEURS sont de la responsabilité de celui qui les partage, c'est pourquoi NUBAPP ne garantit pas et décline expressément toute responsabilité quant à la véracité, l'exactitude, la légalité, la validité et l'actualité des informations et contenus auxquels les UTILISATEURS peuvent accéder au travers la plate-forme.
2.3.- NUBBAPP ne garantit pas que les UTILISATEURS pourront accéder à certaines fonctionnalités de l'APPLIS qui peuvent être soumises à l'accès par la dernière version de l'APPLIS ou dans sa version du navigateur web.
3.1.- NOTION D'UTILISATEUR ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
3.1.1.- L'UTILISATEUR est considéré comme la personne physique ou morale qui accède, navigue, utilise, participe ou réserve les services accessibles par la plate-forme.
3.1.2.- La simple utilisation de la plate-forme et / ou des services fournis par NUBAPP, implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions générales.
3.2 - OBLIGATIONS DES UTILISATEURS:
3.2.1.- L'UTILISATEUR s'engage à utiliser la plate-forme, les services et leurs contenus conformément aux présentes conditions générales et à toute obligation établie dans la plate-forme, et s'engage également à agir conformément à la loi, aux bonnes coutumes et aux exigences de la bonne foi. Il est expressément interdit d'effectuer toute action qui pourrait nuire aux intérêts ou aux droits détenus par NUBAPP et / ou des tiers, en relation avec tout contenu et / ou éléments qui composent les Services.
3.2.2.- Toute utilisation autre que celle qui est autorisée et/ou normalement attendue de la plate-forme et des services est expressément interdite.
3.2.3.- NUBAPP invite tous les UTILISATEURS à participer en soumettant leurs commentaires sur la plate-forme. Les commentaires formulés peuvent être modérés après l'événement, une circonstance dont l'UTILISATEUR est conscient et qu'il accepte expressément sans réserve. En aucun cas, les commentaires ne sont examinés ou modérés avant leur publication et, par conséquent, NUBAPP n'est pas responsable des violations que l'auteur des commentaires pourrait avoir commises.
3.2.4.- Ces participations qui, de l'avis de NUBAPP, violent tout type de réglementation, en particulier celle relative à la protection des données personnelles, de la propriété intellectuelle ou du droit à l'honneur et à la vie privée, ou les commentaires qui peuvent être considérés comme déplacés, sans rapport avec le sujet ou qui menacent l'honneur ou la vie privée des personnes ne sont pas autorisés. NUBAPP se réserve le droit de suspendre ou d'éliminer la participation à la plate-forme et les notations ou, si nécessaire, de supprimer et de modifier les commentaires existants, sans préavis ni communication préalable.
4.1.- En s'inscrivant au service offert par NUBAPP (quel que soit le moyen utilisé pour cette inscription : la plate-forme ; formulaire papier dans les Centres Sportifs, App...), en confirmant les données de l'utilisateur et le consentement préalable et explicite de l'utilisateur, l'UTILISATEUR devient un UTILISATEUR de NUBAPP ayant accès à tous les services offerts par NUBAPP. Dans tous les cas, la collecte et le traitement des données personnelles seront régis par les dispositions de la section Protection des données personnelles de ces conditions générales, ainsi que par les dispositions de la politique de confidentialité en vigueur à tout moment.
4.2.- L'UTILISATEUR sera tenu de fournir des informations vraies et actuelles, NUBAPP étant exempt de toute responsabilité découlant directement ou indirectement de la fausseté et/ou de l'inexactitude des données fournies par l'UTILISATEUR.
4.3.- Suite à l'inscription, l'UTILISATEUR disposera d'un mot de passe qui devra respecter les critères de sécurité établis par NUBAPP. L'Utilisateur s'engage à faire un usage diligent et à garder le mot de passe secret pour accéder à ces Services. L'utilisateur est responsable de la bonne garde et de la confidentialité de tout identifiant et/ou mot de passe à utiliser sur la plate-forme et accepte de ne pas transférer son utilisation à des tiers, que ce soit de manière temporaire ou permanente, ou de permettre l'accès à d'autres personnes. À tout moment, l'UTILISATEUR peut modifier son mot de passe grâce à l'option "Changer de mot de passe". En cas d'incident que l'UTILISATEUR pourrait remarquer concernant le compte ou le mot de passe, et en cas de soupçon qu'il pourrait avoir été connu par un tiers, l'UTILISATEUR doit informer NUBAPP dès que possible pour son annulation immédiate, puisque jusqu'à ce moment, NUBAPP décline toute responsabilité pour les actes et/ou opérations qui pourraient avoir été effectués en relation avec les Services suite à une mauvaise garde du mot de passe.
4.4.- Les UTILISATEURS peuvent demander leur annulation en tant qu'UTILISATEURS de NUBAPP en envoyant un courriel avec le sujet " DÉSABONNER " à nubapp@nubapp.es
5.1.- En général, pour utiliser les Services, l'UTILISATEUR doit être majeur et avoir la capacité juridique nécessaire. Si l'UTILISATEUR s'avère être un mineur, il doit, à la demande de NUBAPP, être en mesure de prouver et avoir le consentement préalable de son représentant légal qui sera considéré comme responsable des actes accomplis par les mineurs qui lui sont confiés. En l'absence de consentement du représentant légal, le mineur doit immédiatement cesser d'utiliser les Services.
6.1.- Certaines fonctionnalités, services ou produits proposés dans la plate-forme peuvent faire l'objet d'un paiement à la fois avec NUBAPP et avec les centres sportifs auxquels l'UTILISATEUR est associé. Par conséquent, lorsqu'un UTILISATEUR effectue un achat auprès d'un centre sportif pour la location d'une ressource payante, il doit payer le prix qui apparaît à l'écran au moment de la confirmation de la réservation. De même, les conditions dans lesquelles ce produit ou service est régi sont dans tous les cas celles qui sont énoncées dans le présent document, sauf si d'autres sont expressément établies au moment de la conclusion du contrat relatif au produit ou service.
6.2.- Le paiement sera effectué via le portail de paiement activé à cet effet sur la plate-forme. Afin de procéder au paiement, l'UTILISATEUR doit entrer les détails de paiement de sa carte de crédit ou de débit ou de tout autre moyen qui a été activé à cette fin dans le portail de paiement. Ces données, à moins que vous ne les autorisiez pour faciliter le paiement de futurs produits ou services sur la plate-forme, ne seront pas stockées par NUBAPP et ne seront conservées par le portail que pendant le paiement et, si nécessaire, jusqu'à la fin de la période de retrait, afin de procéder au remboursement des montants correspondants..
7.1. - NUBAPP s'engage à faire ses meilleurs efforts pour éviter toute erreur dans le contenu qui pourrait apparaître sur la plate-forme. Toutefois, NUBAPP ne garantit pas et décline expressément toute responsabilité quant à la véracité, l'exactitude, la légalité, la validité et l'actualité des informations et du contenu des Services auxquels les UTILISATEURS peuvent accéder via la plate-forme, qui sont sous la responsabilité des UTILISATEURS ou des Centres Sportifs qui les publient. En tout état de cause, NUBAPP sera exonérée de toute responsabilité découlant d'éventuelles erreurs dans le contenu des Services, qui pourraient apparaître sur la plate-forme, à condition qu'elles ne lui soient pas imputables.
7.2.- Dans la mesure où NUBAPP n'est pas partie ou ne participe pas de quelque manière que ce soit à l'échange d'informations entre les UTILISATEURS, à la réservation d'installations ou au développement de l'activité sportive ou à la fourniture de services offerts par des tiers, elle ne sera pas responsable, directement ou indirectement, des conséquences pouvant découler du développement de ces activités. NUBAPP ne sera responsable que des services fournis par ces derniers.
7.3 .- Nonobstant les dispositions des présentes conditions et au cas où votre responsabilité serait engagée, NUBAPP limite sa responsabilité maximale à un montant de cent (100) EUROS.
8.1 .- Sans autorisation préalable et expresse de NUBAPP, il est expressément interdit d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de communiquer publiquement, de transformer ou toute autre activité similaire ou analogue, le contenu et les éléments disponibles sur la plate-forme qui sont la propriété de NUBAPP à tout tiers.
8.2. - En ce qui concerne les applications mobiles ou les logiciels qui pourraient être activés ou mis à la disposition du propriétaire de la plate-forme et du service pour y accéder, NUBAPP accorde à l'UTILISATEUR une licence non exclusive, révocable, personnelle et non transférable pour les utiliser, afin d'accéder à la plate-forme et/ou au service. Le maintien de la licence d'utilisation est dans tous les cas conditionné au respect des conditions générales en vigueur, et la licence peut être révoquée par NUBAPP en cas de non-respect des conditions générales par l'UTILISATEUR, le tout sans qu'il soit nécessaire que NUBAPP en informe préalablement l'UTILISATEUR et sans que cette circonstance ne génère aucun type de compensation en faveur de l'UTILISATEUR. Dans le cas où NUBAPP cesse de fournir le Service offert, la licence figurant sur la demande sera automatiquement révoquée, sans préavis ni avertissement au licencié et sans qu'aucune compensation ne soit exigée du concédant.
8.3.- Si NUBAPP publie de nouvelles versions de l'application, il peut conditionner l'accès au service au téléchargement et à l'installation de la dernière version de l'application.
8.4.- L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de propriété industrielle, intellectuelle et d'image des tiers lorsqu'il génère ses propres contenus sur la plate-forme. De même, l'UTILISATEUR accepte d'être le seul responsable de toute infraction aux réglementations mentionnées qui pourrait être causée par l'utilisation de travaux, matériels et/ou images de tiers sans leur autorisation préalable.
8.5.- L'UTILISATEUR sait et accepte qu'en téléchargeant des contenus sur la plate-forme, il accorde à NUBAPP une licence gratuite d'utilisation non exclusive pour la durée maximale légalement possible et avec une portée territoriale mondiale en ce qui concerne les œuvres de propriété intellectuelle qu'il attache ou utilise sur la plate-forme, avec une portée suffisante pour que l'UTILISATEUR puisse gérer et communiquer publiquement les contenus générés par les UTILISATEURS même à des fins commerciales ou promotionnelles.
9.1.- Sans préjudice du fait qu'à l'avenir, ces conditions générales pourront être proposées dans d'autres langues, elles sont actuellement proposées en espagnol.
9.2.- NUBAPP se réserve le droit de modifier le contenu et la portée des Services, ainsi que les conditions de leur fourniture.
9.3.- Pour tout incident, doute ou question concernant les services, l'UTILISATEUR peut contacter NUBAPP via le formulaire de contact sur le site www.nubapp.com ou à l'adresse électronique nubapp@nubapp.com
10.1.- La plate-forme peut contenir des liens vers des sites web de tiers qui n'appartiennent pas ou ne sont pas liés à NUBAPP, de sorte que ce dernier n'exerce aucun contrôle sur eux, ni n'est responsable de leur contenu. En tout état de cause, NUBAPP, décline toute responsabilité liée à l'information, le contenu et / ou des services fournis par ces tiers, contre toute réclamation de toute nature et les demandes qui peuvent être déposées à leur égard.
11.1.- PERSONNE RESPONSABLE DU TRAITEMENT :
Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, nous vous informons que le responsable du traitement de vos données est NUBAPP APLICATIONS S.L. (ci-après le responsable) situé à Calle Madres de la plaza de Mayo 44, Of. 5.2, avec le numéro de téléphone : 948 368 138 et l'adresse électronique nubapp@nubapp.com.
11.2.- TRAITEMENT :
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Traitement |
Base juridique |
Période de conservation |
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Utilisateur sur la plate-forme. |
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Contrôle et exécution de la relation commerciale en tant qu'utilisateur de la plate-forme, ce qui peut impliquer la saisie de données telles que le lieu, le thème à partir duquel vous vous connectez, afin de personnaliser l'expérience de l'utilisateur. La gestion et le traitement de votre inscription aux services que vous avez demandés. Traitement de vos commandes et demandes et respect des obligations fiscales, administratives et légales qui en découlent. |
6.1.b) Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée fait partie. 6.1.c) Respect d'une obligation légale : réglementation commerciale, fiscale et lutte contre le blanchiment d'argent. 6.1.f) Intérêt légitime |
Vos données seront conservées pendant toute la durée du contrat et/ou du service, et après la fin du service, aussi longtemps que la partie responsable en a la responsabilité légale. |
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Demandes d'information ou de consultation. Plaintes |
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Traiter les demandes d'information, les questions ou les plaintes qui peuvent être reçues, avec la gestion et la portée qu'elles requièrent. |
6.1.a) L'intéressé a donné son accord pour le traitement. |
Nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire pour traiter et gérer votre demande d'information. |
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Communications commerciales et bulletins d'information |
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Gérer l'envoi de communications commerciales par voie électronique liées aux activités et aux services de l'organisme (offres, bons, services personnalisés, etc.). |
6.1.a) L'intéressé a donné son consentement pour le traitement. 6.1.f) Intérêt légitime. |
Nous conserverons les données aussi longtemps que vous le souhaitez, pour continuer à recevoir ces communications et ne pas nous y opposer. |
Si, à un moment quelconque, il vous est demandé de donner votre autorisation pour le traitement d'une finalité qui nécessite un consentement, le fait de ne pas accorder cette autorisation (ou son retrait éventuel à une date ultérieure) n'aura en tout état de cause aucune conséquence pour vous. Votre opposition au traitement de vos données à des fins fondées sur un intérêt légitime (par exemple, l'utilisation de vos données en tant que client pour l'envoi de communications commerciales) n'aura pas non plus de conséquences.
Sur certains formulaires de collecte de données, vous verrez clairement que certains champs sont marqués comme obligatoires (avec un astérisque) tandis que les autres sont absolument facultatifs. Par conséquent, le fait de ne pas remplir les champs facultatifs n'aura aucune conséquence, et vous pouvez les remplir si cela vous intéresse.
11.3 - CLIENTS
En général, sauf obligation légale, vos données ne seront pas communiquées ou transférées à un tiers sans votre consentement explicite. En tout état de cause, certaines communications et/ou transferts de données à des tiers peuvent être imposés par certaines réglementations. D'autres communications et/ou transferts seront une conséquence nécessaire de la fourniture du service (comme la communication de vos données au centre sportif spécifique que vous avez demandé).
11.4 - DROITS
11.4.1. Quels sont mes droits en matière de protection des données ? Informations générales.
En ce qui concerne les données personnelles collectées pour le traitement, vous avez la possibilité d'exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité. De même, nous vous informons que dans certaines circonstances, vous aurez le droit de demander la limitation ou l'opposition du traitement de vos données, auquel cas le responsable cessera de les traiter et ne les conservera que dans le cas où une obligation réglementaire l'imposerait ou jusqu'à la prescription des actions qui pourraient en découler.
Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur les droits mentionnés, nous vous invitons à poursuivre la lecture ou à visiter l'infographie préparée par l'Agence espagnole de protection de l'information, accessible via l'hyperlien suivant.
11.4.2 - Comment et où puis-je les exercer ?
Nous serons heureux de répondre à toutes vos questions ou plaintes concernant la protection des données. De même, vous pouvez adresser votre réclamation ou exercer vos droits en utilisant l'un des canaux de contact indiqués dans l'en-tête de la présente politique de protection des données. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente en Espagne, l'Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).
Vous pouvez consulter des informations complémentaires sur la protection des données dans notre politique de protection des données qui est accessible sur le site web et par le lien suivant.
L'article 20 du règlement général sur la protection des données énonce le droit des personnes concernées de recevoir les données à caractère personnel qu'elles fournissent à une partie responsable dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et qui est transmis à d'autres sous-traitants.
Si vous êtes un UTILISATEUR de l'un des centres sportifs où NUBAPP fournit ses services et, par conséquent, vous accédiez déjà à nos services via sa plate-forme, vous pouvez demander l'exercice de votre droit à la portabilité de vos données de la plate-forme RESASPORTS de votre centre à votre nouvel utilisateur dans notre APPLIS par le lien suivant.
Nous vous informons que l'acceptation de ces conditions générales implique l'acceptation de la politique en matière de cookies établie pour la plate-forme. Vous pouvez accéder à notre politique en matière de cookies via ce lien.
14.1.- La nullité partielle et/ou totale de l'une des clauses, accords et/ou dispositions des présentes conditions générales n'affectera pas la validité des autres conditions générales.
12.2.- Nonobstant ce qui précède, au cas où une clause, un accord et/ou une disposition du présent contrat serait entaché(e) d'une quelconque cause de nullité, les parties s'engagent à modifier cette clause, cet accord et/ou cette disposition en l'adaptant à la loi de telle sorte que les buts et objectifs prévus dans la clause, l'accord et/ou la disposition en question soient atteints, et s'engagent à signer, si nécessaire, la modification correspondante du contrat, qui remplacera la formulation actuelle.
15.1.- Le non-exercice par l'une des parties de tout droit qui pourrait lui correspondre conformément aux présentes conditions générales ou au système juridique, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation à ce droit, qui peut être exercé par la partie lorsqu'elle le juge opportun.
16.1.- Le lieu de juridiction est déterminé par les dispositions légales applicables à ce rapport juridique. Dans le cas où il est légalement possible de choisir la juridiction et où, par la suite, il n'existe pas de règle interdisant l'établissement de la juridiction par les parties, il est établi que toutes les questions qui peuvent se poser par rapport aux présentes conditions générales ou au service fourni via le site web, seront soumises à la juridiction des tribunaux de Pampelune (Navarre).