Conditions générales - 2023 V3
Novembre 2023
Les présentes conditions générales régissent les rapports juridiques entre CF Overlake Sàrl et ses clients. Elles s'appliquent également, de manière plus générale à toute personne, en ce qui concerne l'accès et l'utilisation des locaux d'entraînement, ainsi que les activités à l'extérieur. Nous signalons que les locaux ainsi que ces abords sont surveillés par vidéo surveillance.
Article 1 - Généralités & Définitions
1. Par client on entend toute personne ayant souscrit un abonnement auprès de CF Overlake Sàrl. Les mineurs et les personnes sous curatelles, agissent sous la responsabilité de leurs représentant légaux, qui répondent de toutes leurs obligations vis-à-vis de CF Overlake Sàrl.
2. Par personnel de CF Overlake Sàrl on entend toute personne exerçant une activité (rémunérée ou non) pour le compte de CF Overlake Sàrl, avec son autorisation.
3. Par l'entraînement on entend non seulement l'entraînement physique proprement dit, mais également toute pratique sportive ou récréative dans les locaux de CF Overlake Sàrl, ainsi que les cours qui y sont dispensés, y compris l'utilisation du matériel et des installations.
Article 2 - L'abonnement
1. L'abonnement est nominatif et intransmissible. Toute demande doit être faite par courrier ou courriel.
2. Le prix de l'abonnement est payable d'avance et n'est pas remboursable. Des frais de résiliation anticipée peuvent être facturés.
3. Le retard dans le paiement du prix de l'abonnement entraîne la suspension immédiate du droit aux prestations du clients.
4. L'abonnement 3 mois 6 mois et 12 mois ne se renouvelle pas automatiquement.
5. En cas de suspension d'abonnement les factures mensuelles ne se voient pas arrêtées quelques soit la raison de la pause.
6. Mise en pause de l'abonnement durant les vacances ou dans le cadre d’ordres de marche, s'applique sur les abonnements 6 mois et 12 mois pour une durée de 7 jours minimum et maximum 21 jours une seule fois par année.
7. Mise en pause de l’abonnement pour raison de maladie et/ou accident, s’applique sur les abonnements selon le certificat médical fourni par courrier ou courriel. Toutes demandes relatives doivent être faites par mail et/ou courrier.
8. En cas de fermeture de la salle pour des raisons indépendante de sa volonté ou sans faute préalable, Overlake Sàrl ne remboursera pas les abonnements ou cartes. Les paiements resteront exigibles.
Article 3 - L'entraînement, la santé & la sécurité
1. Le client certifie que son état de santé lui permet d'exercer une activité sportive régulière et en particulier, le type d'entraînement dispensé au sein de CF Overlake Sàrl.
2. Il s'engage à informer immédiatement CF Overlake Sàrl de toute contre-indicaTIon, même passagère, à l'entraînement.
3. Le client pratique l'entraînement avec toute la prudence et la diligence requise, sous sa seule responsabilité et à ses propres risques.
4. Le client respect scrupuleusement les consignes de sécurité et les instructions données par le personnel de CF Overlake Sàrl.
5. En aucun cas CF Overlake Sàrl ou son personnel ne pourront être tenus pour responsable de dommages consécutifs à l'accident ou une maladie en rapport direct ou indirect avec l’entraînement ; le client en donne décharge.
6. Le client prend conscience que l'enchainement de mouvement exécuté sous haute intensité peut provoquer de grosses courbatures.
Article 4 - Utilisation du matériel & comportement
1. Le client respect le matériel et les installations, veille à leur utilisation soigneuse ainsi qu'au respect des consignes d'utilisations.
2. Le client adopte une attitude adéquate et respectueuse à l'égard des autres clients et du personnel de CF Overlake Sàrl.
3. CF Overlake Sàrl se reverse le droit de refacturer toute remise en état dû à une malveillance du client.
Article 5 - Effets personnel
1. Le client est le seul responsable de la garde de ses effets personnels.
2. CF Overlake Sàrl et son personnel déclinent toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration.
Article 6 - Résiliation
1. CF Overlake Sàrl est autorisé à résilier avec effet immédiat tout abonnement en cas de faute grave.
2. Son notamment considérées comme des fautes graves :
- Le non-respect des instructions ou consignes de sécurité.
- La violation du devoir d'informer d'une contre-indication médicale à l'entraînement.
- La violation grave ou répétée des règles stipulées dans les présentes conditions générales.
3. La résiliation du contrat pour fautes ne donne pas le droit à un remboursement. De plus la totalité du montant est exigible.
4. En cas de résiliation anticipée, cette dernière doit être soumise par écrit et des frais peuvent être exigés.
Article 7 - Modification des abonnements & conditions générales
1. CF Overlake Sàrl se réserve le droit de modifier le contenu et les prix de tous types d'abonnements en tout temps.
2. Toutefois, les abonnements en cours ne peuvent être modifiés qu'à leur échéance.
3. CF Overlake Sàrl se réserve le droit de modifier unilatéralement et en tout temps les présentes conditions générales.
4. CF Overlake Sàrl s'engage à traiter les données personnelles des clients de manière confidentielle et ne pas les divulguer à des tiers.
