Mise à jour de nos Conditions Générales de Vente (CGV)

Crossfit Le Trapèze October 22, 2025 at 10:50 PM

Mise à jour de nos Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet : Nos CGV évoluent – reconduction tacite annuelle et mises à niveau réglementaires

Bonjour cher(e) membre de la communauté du Trapèze,

Nous mettons à jour nos Conditions Générales de Vente (CGV) afin de renforcer la clarté, la conformité réglementaire et la protection de vos droits.
Ce qui change essentiellement pour vous : la reconduction tacite annuelle des formules annuelles.
Concrètement, à l’issue de votre période d’engagement, votre abonnement/contrat se renouvelle automatiquement pour 12 mois (formule annuelle), sauf résiliation de votre part avant l’échéance, conformément aux règles d’information de la « loi Chatel ». Vous recevrez un rappel avant l’échéance (au plus tard 1mois en amont) vous indiquant la date limite de résiliation et la marche à suivre.

Date d’entrée en vigueur : 22/10/2025

La version intégrale des CGV est disponible sur votre application RESAWOD dans votre profil dans la section "document".

Principaux points mis à jour

  • Identification complète du professionnel
  • Médiation de la consommation
    En cas de litige, vous pouvez saisir gratuitement l’organisme de médiation de Boulogne-Billancourt
  • Droit de rétractation (si souscription à distance ou hors établissement)
    Vous disposez d’un délai légal de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans justification ni frais (hors prestations déjà pleinement exécutées avec votre accord). Modalités et formulaire : contact@crossfitletrapeze.fr
  • Reconduction tacite (information « loi Chatel »)
    Vos formules annuelles sont renouvelées automatiquement. Nous vous avertirons avant l’échéance (rappel envoyé au plus tard 1mois avant la date de reconduction). Vous pourrez résilier simplement avant cette date limite via par couriel à contact@crossfitletrapeze.fr
  • Protection des données (RGPD)
    Nous ne collectons que les données nécessaires à la gestion de votre contrat et de nos services. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité.
  • Responsabilité – assurances – sécurité
    Nous sommes couverts par une assurance RC professionnelle.
  • Prix – paiement – pénalités
    Tarifs / Moyens de paiement acceptés /Échéances /Pénalités de retard / indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement lorsque applicable.
  • Résiliation / suspension
    Procédure de résiliation / Motifs de suspension possible du service / Effets de la résiliation
  • Droit à l’image
    Toute utilisation de votre image (ex. témoignages, cas clients) se fait uniquement avec votre accord préalable écrit, révocable à tout moment.

Nous restons à votre écoute pour toute question. Merci de votre confiance.

Nos CGV évoluent : reconduction tacite annuelle des formules + mises à niveau (médiation, rétractation, RGPD, etc.).
En vigueur le 22/10/2025

FAQ

• Qu’est-ce qui change pour moi ?
Principalement la reconduction tacite annuelle de votre formule. Un rappel loi Chatel vous sera envoyé 1mois avant l’échéance, avec la date limite et la procédure de résiliation.

• Comment résilier ?
Avant la date limite indiquée dans le rappel en nous écrivant à contact@crossfitletrapeze.fr avec l’objet « Résiliation » et votre référence client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

• Ai-je un droit de rétractation ?
Oui, si vous souscrivez à distance ou hors établissement, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter.

• Et mes données personnelles ?
Elles sont utilisées pour gérer votre contrat et améliorer nos services, conformément au RGPD. Vous pouvez exercer vos droits via le courriel de la DPO. Voir : Politique de confidentialité.

• Que se passe-t-il en cas d’impayé ?
Nous pouvons suspendre l’accès après relance. Des pénalités de retard peuvent s’appliquer selon les CGV.

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